Politique de confidentialité

Elva Développement inc. (« nous », « notre », « nos »), promoteur des projets résidentiels locatifs LIRIA (Blainville et Saint-Jérôme), s'engage à protéger les renseignements personnels de ses prospects, locataires, visiteurs et utilisateurs. La présente politique décrit quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment ils sont utilisés et partagés, combien de temps ils sont conservés, et les droits dont vous disposez.

Cette politique est conforme à :

• La Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels)
• La LPRPDE / PIPEDA (Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques)
• La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL) pour toute communication électronique commerciale

En utilisant nos services, notre site web ou en communiquant avec notre agente virtuelle Léa, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

• Entité légale : Elva Développement inc.
• Adresse : 12655, boulevard Henri-Fabre, Mirabel (Québec) J7N 1E1
• Responsable de la protection des renseignements personnels : Isa Murray
• Courriel : security@liria.ca

Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de retrait concernant vos renseignements personnels, contactez directement le responsable ci-dessus.

Selon la nature de votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir :

• Renseignements d'identité : nom, prénom, langue préférée
• Coordonnées : courriel, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant
• Données spécifiques à la location résidentielle : projet d'intérêt, type et taille d'unité recherchés, taille du ménage, budget locatif visé, date d'emménagement souhaitée, présence d'animaux
• Communications : messages texte, clavardage web, courriels et appels échangés avec notre équipe ou avec l'agente virtuelle Léa
• Données techniques de navigation : les journaux de notre serveur conservent l'adresse IP et les pages consultées, le clavardage enregistre un identifiant de session, et, si vous y consentez, nos outils de mesure d'audience et de publicité recueillent des données de navigation (voir §10)
• Provenance de votre demande : lorsque vous arrivez sur le site par l'une de nos annonces, puis nous écrivez par le formulaire ou le clavardage, nous notons à votre dossier la campagne et l'annonce d'où vous venez (les paramètres « utm » du lien cliqué). Cette note n'utilise aucun témoin, n'est transmise à aucune plateforme publicitaire et ne dépend pas de votre choix dans la bannière de témoins.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à la finalité déclarée. Léa ne recueille aucun renseignement financier (aucun paiement, aucune vérification de crédit). Ces étapes sont menées par l'équipe de location, hors de l'agente virtuelle.

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour :

1. Gestion de votre dossier de prospect : inscription à la liste d'intérêt, qualification de votre demande, suivi par l'équipe de location
2. Communication de service : réponses à vos questions, confirmations, rappels, mises à jour sur les projets
3. Communications marketing : uniquement avec votre consentement explicite préalable, conformément à la LCAP (voir §12)
4. Mesure de nos campagnes : savoir quelles annonces mènent à des demandes, afin de répartir notre budget publicitaire

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous les partageons uniquement avec des fournisseurs de service (« sous-traitants ») qui en ont besoin pour exécuter leurs fonctions pour notre compte, et uniquement dans la mesure nécessaire.

5.1 Nos sous-traitants directs

Ces fournisseurs hébergent ou transportent vos renseignements pour notre compte. Aucun n'a le droit de les consulter ni de les utiliser à ses propres fins.

Mesure d'audience et publicité. Avec votre consentement (§10), les fournisseurs suivants reçoivent des données de navigation :

Contrairement aux fournisseurs ci-dessus, Google et Meta utilisent aussi ces données à leurs propres fins. C'est pourquoi ils ne sont activés qu'avec votre consentement.

5.2 Agente virtuelle Léa, Agence Alivro Inc.

Nous avons confié la conception et l'opération de notre agente virtuelle Léa à Agence Alivro Inc. (Québec, Canada), notre partenaire d'opérations AI. Agence Alivro agit à titre de sous-traitant au sens de la Loi 25 et de la LPRPDE, et n'utilise vos renseignements que pour les finalités décrites dans la présente politique.

Pour faire fonctionner Léa sur le clavardage web, les SMS et le courriel, Agence Alivro utilise les sous-traitants techniques suivants :

Les courriels traités par Léa (info@liria.ca) sont envoyés et reçus directement depuis l'environnement courriel d'Elva Développement inc., sans fournisseur d'envoi tiers. Leur contenu est traité par les sous-traitants ci-dessus aux mêmes conditions que les autres canaux.

Agence Alivro a conclu une entente de traitement des données (DPA) en vigueur avec chacun de ces sous-traitants, comprenant des clauses contractuelles types encadrant les transferts, et supervise leur conformité aux obligations de protection des renseignements personnels applicables.

5.3 Votre dossier dans notre système de gestion de la relation client

Votre demande crée un dossier de prospect dans Salesforce, le système de gestion de la relation client d'Elva Développement inc. Y sont inscrits :

• Vos coordonnées et vos renseignements de qualification : projet d'intérêt, type d'unité, budget visé, date d'emménagement souhaitée, stationnement, animaux
• Un résumé de suivi : une note rédigée automatiquement à l'intention de l'équipe de location
• La transcription de vos échanges avec Léa : reproduite telle quelle, sans résumé ni reformulation, tous canaux confondus (SMS, clavardage web, courriel), y compris vos échanges antérieurs rattachés aux mêmes coordonnées

Cette transcription est mise à jour à mesure que la conversation se poursuit. Sa finalité est opérationnelle : elle permet à l'équipe de location de reprendre votre dossier en sachant ce que vous avez déjà demandé, sans vous obliger à vous répéter. Elle n'est utilisée à aucune autre fin et n'est transmise à aucun tiers en dehors des sous-traitants énumérés au §5.

Les données de ce système sont hébergées au Canada. Y ont accès les employés d'Elva Développement inc. et les personnes autorisées à en administrer la configuration.

Certains des sous-traitants énumérés au §5 traitent des renseignements aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) a été réalisée avant d'autoriser ce transfert : Agence Alivro l'a menée pour les fournisseurs qu'elle opère, et Elva Développement inc. en a pris connaissance et l'a approuvée. Nous avons confirmé que la protection offerte est équivalente à celle offerte au Québec grâce :

• Aux ententes contractuelles (DPA) conclues avec chaque sous-traitant
• Aux engagements de conformité avec le SOC 2 ou ISO 27001 par les sous-traitants
• Aux mesures de sécurité mises en place et maintenues par chaque sous-traitant

Vous pouvez demander un résumé de l'ÉFVP applicable à votre situation en contactant notre responsable (§2). Les transferts liés à la mesure d'audience et à la publicité (§5.1) ne surviennent qu'avec votre consentement et sont encadrés par les engagements contractuels des fournisseurs concernés.

Nous conservons vos renseignements uniquement aussi longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que les lois applicables l'exigent :

• Dossiers de prospects (liste d'intérêt, qualification) : 3 ans après le dernier contact
• Conversations avec l'agente Léa (SMS, clavardage, courriel) : 2 ans après le dernier échange
• Transcription des échanges intégrée à votre dossier de prospect (CRM) : même durée que ce dossier, soit 3 ans après le dernier contact. La durée de 2 ans ci-dessus vise la copie opérationnelle conservée par notre sous-traitant Agence Alivro.
• Registres de consentement et de divulgation : conservés aussi longtemps que le dossier de prospect, à titre de preuve de conformité (LCAP, Loi 25)
• Journaux du serveur web : selon la rotation des journaux de notre hébergeur
• Journaux techniques caviardés : 30 jours (Railway)
• Données d’analyse web (Google Analytics) : 14 mois
• Données publicitaires (Google Ads) : selon la politique de conservation de Google
• Données publicitaires (pixel Meta) : selon la politique de conservation de Meta
• Traitement par le modèle d'IA (Anthropic) : 30 jours, sans aucun entraînement du modèle sur vos données

Passés ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous avez les droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou périmé
• Suppression (désindexation) : demander l'effacement de vos renseignements lorsque leur conservation n'est plus justifiée
• Portabilité : recevoir dans un format structuré et couramment utilisé les renseignements que vous nous avez vous-même fournis (Loi 25, art. 27). Ce droit ne vise pas les analyses que nous produisons à partir de ces renseignements.
• Retrait de consentement marketing : cesser de recevoir toute communication promotionnelle en tout temps (voir §12)
• Information sur le traitement automatisé : savoir comment nos systèmes automatisés traitent votre demande et quels facteurs sont pris en compte (voir §9)

Pour exercer l'un de ces droits, contactez le responsable aux coordonnées du §2. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca.

Notre agente virtuelle Léa utilise un modèle d'intelligence artificielle (Claude, fourni par Anthropic PBC) pour comprendre vos messages et formuler des réponses concernant :

• Les projets LIRIA, leurs unités et leurs inclusions
• L'échéancier de livraison et le processus de location
• Les politiques générales
• L'inscription à la liste d'intérêt et l'acheminement de votre demande à l'équipe de location

Aucune décision produisant un effet juridique ou vous affectant de manière significative n'est prise par un système automatisé. Toute décision de ce type reste prise par un employé humain d'Elva Développement inc.

Par transparence, voici le seul traitement automatisé qui vous concerne. Lorsque vous transmettez votre demande, nos systèmes la classent comme prioritaire ou non selon trois éléments seulement : la date d'emménagement souhaitée, le budget visé et le type d'unité recherché, tels que vous les avez indiqués. Cette classification sert uniquement à déterminer si l'équipe de location reçoit une alerte immédiate. Elle ne vous refuse rien : votre demande est enregistrée et accessible à l'équipe dans tous les cas, et un employé peut la revoir et la modifier en tout temps. Si vous souhaitez connaître la classification attribuée à votre demande, écrivez-nous (§2).

Léa fournit de l'information selon les renseignements transmis par l'équipe de location ; ses réponses sont fournies à titre informatif seulement et n'engagent pas Elva Développement inc. Seuls les documents signés par les parties font foi.

Si vous souhaitez parler directement à une personne plutôt qu'à Léa, il vous suffit d'en faire la demande en tout temps pendant la conversation. L'agente transférera votre demande à notre équipe sans délai.

Notre site utilise trois catégories de témoins.

Essentiels : les témoins techniques du site et un identifiant de session pour le clavardage, afin que Léa retrouve le fil de votre conversation. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Analyse : Google Analytics, pour comprendre comment le site est consulté (pages visitées, durée, appareil, provenance).

Publicité : Google Ads et le pixel Meta, pour mesurer nos campagnes et diffuser nos annonces sur Google, Facebook et Instagram.

Les témoins d'analyse et de publicité ne sont activés qu'avec votre consentement. Une bannière vous permet de les accepter ou de les refuser dès votre première visite, et vous pouvez changer d'avis en tout temps. Les refuser n'affecte pas votre navigation.

Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les témoins dans votre navigateur.

Indépendamment des témoins, notre serveur conserve des journaux d'accès contenant votre adresse IP et les pages consultées (voir §3 et §7).

Nous protégeons vos renseignements au moyen de mesures de sécurité reconnues (chiffrement des données, contrôle des accès et surveillance des systèmes) et nous exigeons de nos sous-traitants qu'ils maintiennent des mesures équivalentes.

En cas d'incident de confidentialité, nous notifions la Commission d'accès à l'information dans les meilleurs délais suivant la découverte, ainsi que les personnes concernées lorsque l'incident présente un risque sérieux (Loi 25, art. 3.5).

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL), nous n'envoyons de messages promotionnels (SMS, courriels) qu'aux personnes qui ont fourni un consentement explicite préalable, ou dans les cas limités permis par la loi.

Chaque communication promotionnelle identifie clairement l'expéditeur, inclut nos coordonnées et comprend un mécanisme de désabonnement fonctionnel.

Toute demande de désabonnement est honorée dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception, conformément à la LCAP.

Les messages transactionnels (réponses à vos questions, confirmations, suivis de votre demande) ne sont pas soumis à cette exigence de consentement marketing, mais nous vous informons tout de même, dans votre première interaction, que vos échanges avec Léa sont enregistrés pour les finalités décrites au §4.

Elva Développement inc. se réserve le droit de mettre à jour cette politique périodiquement pour refléter des changements réglementaires, techniques ou opérationnels. La date de dernière mise à jour en haut du document indique la version en vigueur.

Les changements significatifs seront communiqués à nos prospects actifs par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf exception légale.

Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

Pour toute question, demande ou plainte concernant cette politique ou la protection de vos renseignements personnels :

Elva Développement inc.

À l'attention de : Isa Murray, responsable de la protection des renseignements personnels

12655, boulevard Henri-Fabre, Mirabel (Québec) J7N 1E1

Courriel : security@liria.ca

Si votre demande n'est pas traitée à votre satisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Commission d'accès à l'information du Québec

cai.gouv.qc.ca

575, rue Saint-Amable, bureau 1.10, Québec (Québec) G1R 2G4

Téléphone : 1 888 528-7741

Politique version basée sur le cadre Agence Alivro Inc., Loi 25 / PIPEDA / LCAP. Publiée par Elva Développement inc. le 25 août 2026.